Devenir partenaire
Nos formules
Pack 1 : 2500€ et +
- Logo maillot/short avec équipe au choix (gros format)
- Panneau fixe 3x0.75 dans la Halle Jean Balestas (visible par tous les utilisateurs de la Halle)
- Logo sur l'ensemble des supports de com : site web / affiche tournois / plaquette tournoi 3x3 (1 page principale)
- Invitation aux soirées partenaires et au repas de noël du club
Pack 2 : 1500€ et +
- Logo maillot/short avec équipe au choix (gros format)
- Banderole amovible 2*0.70 (visible uniquement lors des matchs N2)
- Logo sur l'ensemble des supports de com : site web / affiche tournois / plaquette tournoi 3x3 (1/2 page principale, ou 1 page autre)
- Invitation aux soirées partenaires et au repas de noël du club
Pack 3 : entre 500€ et +
- Logo maillot/short avec équipe au choix (petit format)
- Logo sur l'ensemble des supports de com : site web / affiche tournois / plaquette tournoi 3x3 (1/2 page autre)
- Invitation aux soirées partenaires et au repas de noël du club
Au niveau de la fiscalité
Sponsoring ou partenariat
Chacun de ces packs fera l'objet d'une facturation de la part du club de Saint-Egreve Volley-Ball et de l'établissement d'un dossier pour le partenaire avec l'ensemble des pièces justifiant son investissement. Le fait pour le partenaire d'avoir une contre-partie publicitaire qualifie automatiquement l'aide apportée de sponsoring ou de parrainage.
La dépense de parrainage réalisée est directement déductible du résultat de l'entreprise dès lors qu'elle respecte les conditions générales de déductibilité des charges.
L'article 39-1-7° du Code Général des Impôts stipule que : constituent des charges déductibles, les dépenses engagées dans le cadre de manifestations de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, lorsqu'elles sont exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation.
La dépense doit notamment être réalisée dans l'intérêt de l'entreprise et être génératrice de retombées économiques pour cette dernière.
La contrepartie doit être, dans la mesure du possible, proportionnée au montant des dépenses. A ce titre, il convient de conserver la preuve que le logo, le nom ou encore la marque de l'entreprise a bien été exposée au public. Une précision s'impose donc au niveau de la rédaction des actes (contrat, facture, ...).
Remarque : la dépense de parrainage étant une opération économique exercée avec une contrepartie, cette dernière est soumise à la TVA.
Mécénat
Contrairement à la dépense de sponsoring, la dépense de mécénat ne donne pas lieu à une déduction fiscale au niveau des bénéfices.
En effet, la dépense de mécénat donne lieu à une réduction d'impôt. Cette dernière est néanmoins limitée à 60% du montant du don dans la limite de 5/1000e du chiffre d'affaires de l'entreprise.
Don au club
Il est également possible de faire un don à partir d'un compte personnel. La dépense personelle versée dans l'année civile donne lieu à une déduction d'impôt sur le revenu au titre de l'année du don. Cette dernière est 66% de la valeur du don et fera l'objet d'un reçu certifié de la part du comptable de l'US Saint-Egreve.
FOURNIE
Cassandra
M15
